Conditions générales de vente

Article 01 : Objet

Le Cercle Germano-Malagasy/Goethe-Zentrum est une association à but non lucratif et un partenaire de coopération du Goethe-Institut de la République Fédérale d’Allemagne qui promeut la connaissance de la langue allemande à l’étranger et encourage la coopération culturelle internationale.

En outre, il offre régulièrement des cours d’Allemand pour tous les niveaux ainsi que des examens sanctionnés par des certificats.

Ainsi, les présentes conditions générales de vente (CGV) fixent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toutes les prestations même à celles spécifiquement définies, par le Goethe-Zentrum.

Toutes les personnes contractantes, physiques ou morales -appelées clients, élèves ou candidats, par la suite- qui sont en relation contractuelle avec le CGM sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Les cours d’Allemand et les autres offres du Goethe-Zentrum sont spécifiés sur son site internet www.goethe.mg.

Le type de certificat, le contenu des cours et les conditions d’accès y sont précisés.

Le contractant accepte sans réserve toute prestation accomplie par le Goethe-Zentrum et adhère pleinement et entièrement aux présentes conditions générales de vente qui d’ailleurs prévalent sur tout autre document du contractant.

Article 02 : Inscription

L’inscription peut se faire soit en ligne ou, exceptionnellement aussi, au siège du Goethe-Zentrum/Cercle Germano-Malagasy.

Quel que soit le mode d’inscription, le client doit toujours remplir dûment un formulaire d’inscription et le signer. Ce formulaire est spécifique à chaque niveau de cours de langue ou de l’examen ou de niveau de test.

Le niveau d’inscription dépend du résultat du test de niveau ou de la présentation d’un certificat de compétence de langue allemande délivré par un institut agréé par l’Allemagne ou l’Union Européenne (Goethe-Institut, Université, un autre organisme habilité).

Pour les clients qui sont encore mineurs, ce sont leurs parents qui signent ou, du moins, ils doivent obtenir de leurs parents une autorisation parentale pour le faire. Aussi, une carte nationale d’identité du parent signataire est obligatoire. Celle-ci doit être présentée sous forme de copie certifiée conforme par une autorité étatique compétente.

Ceci étant, dès l’instant où le formulaire est signé, le contrat est formé entre les deux parties et produit des effets juridiques réciproquement.

Article 03 : Les frais de scolarité

Les frais de scolarité incluent : le droit d’inscription, le coût de la formation pour les cours de langue et le coût des livres.

Le droit d’examen ou de test de niveau doit être régularisé par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le CGM/GZ Antananarivo et ce, au plus tard trois semaines avant la session d’examen.

Les frais de scolarité sont en fonction du niveau souhaité par le client et les montants y afférents sont joints à chaque formulaire d’inscription dédié.

Ces frais sont ceux qui sont en vigueur le jour de l’inscription. Mais, en cas de changement de tarif, le Goethe-Zentrum informera tout le public par tous les moyens de communication à sa portée (affiche, Facebook, site web, etc.) du changement de tarif à venir et ce, dans un délai d’au moins 4 semaines avant leur rentrée en vigueur. Les frais ne sont pas soumis à la TVA.

Les tarifs évoluent en fonction du taux d’échange (Ariary/Euro), de la conjoncture économique et des charges liées à l’organisation des cours et examens. La dernière augmentation est appliquée depuis janvier 2024.

Toute formation commencée est entièrement due sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Article 04 : Modalités de règlement

Tout paiement se fait inconditionnellement dans sa totalité que ce soit pour les frais des cours ou pour les frais d’examen. Les frais d’inscription, les frais des courses et le coût des livres sont à régulariser lors de l’inscription. Les frais d’examen doivent être payés au plus tard trois semaines avant la date d’examen.

Toute exception est régie par un cadre préalablement bien défini et subséquemment soumise à l’approbation de la Direction.

Différents modes de règlement sont mis à disposition lors de l’inscription : règlement via notre plateforme internet, virement, espèces.

A tout paiement effectué par le client, le Goethe-Zentrum se doit de délivrer une quittance de paiement.

Article 05 : Cas et conditions d’annulations

Le Goethe-Zentrum se réserve le droit d’annuler un cours si et seulement si le nombre d’inscrits est insuffisant pour ouvrir une classe. Dans ce cas, le contrat est résilié et le client en sera informé par écrit et la somme versée au compte du CGM lui sera remboursée dans sa totalité.

Si l’annulation vient du fait du client suite à un cas de force majeure dûment reconnue par la Direction, alors il peut rompre le contrat et ce en notifiant par écrit le Goethe-Zentrum. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées à l’élève sont dues à proportion de la valeur prévue au contrat.

L’annulation d’une inscription ou d’un cours qui n’aura pas été expressément notifiée par écrit au Goethe-Zentrum au moins sept (07) jours avant le début de formation entraînera un remboursement sur demande formulé par le client minoré des frais administratifs et de traitement de la demande de remboursement (frais de caisse et de virement etc.).

Chaque client ne peut prétendre qu’à une place pour chaque cours ou examen. Tout achat en double d’une place pour chaque cours ou examen doit être notifié au Goethe-Zentrum dans l’espace de 48h ouvrables, sur demande de remboursement signée avec une copie de la facture originale. Ce délai dépassé, le Goethe-Zentrum se voit dans l’incapacité formelle de procéder au moindre remboursement.

Article 06 : Répartition des élèves et déroulement des examens

Si au début du cours, le nombre d’élèves est trop faible, le Goethe-Zentrum se réserve le droit d’annuler ou de reporter ce cours. A cet effet, le Goethe-Zentrum offre à ses clients la possibilité de suivre un autre cours ou d’être remboursé intégralement.

Seuls les cours dont le nombre d’inscrits atteint le nombre minimum d’élèves à la fin de la période d’inscription peuvent être organisés.

Le Goethe-Zentrum prie les clients de respecter la période d’inscription indiquée afin d’éviter tout retard.

Pour passer d’un niveau à un autre, chaque élève est tenu de passer des examens et de présenter le justificatif de réussite et les notes acquises pendant le cours.

Les candidats aux examens doivent impérativement arriver 30 minutes avant le début de chaque épreuve, que ce soit à l’oral ou à l’écrit. Les appareils permettant de consulter et/ou de stocker des données numériques et les documents physiques tel les livres, dictionnaires, sont interdits durant les épreuves des examens.

Les examens A1 et A2 doivent être passés dans leur totalité. Les examens B1, B2, C1 et C2 (KDS ou GDS) sont composés de quatre (04) modules qui peuvent être passés séparément ou combinés en une session.

Tous les candidats doivent obligatoirement décliner leur identité par la présentation d’un document valide avec photo, au début des épreuves écrite ou orale, sous peine d’être interdits de passer les examens.

Le Goethe-Zentrum doit être informé dans les cinq (05) jours ouvrables suivant l’examen en question et par présentation d’un certificat médical si un candidat est malade et, de ce fait, absent durant l’examen. Ainsi le CGM lui remboursera les frais d’examen dans leur totalité ou lui accordera un report de son examen à une date ultérieure. Pour ce faire, le candidat dont l’absence est bien fondée ou justifiée doit formuler une demande en bonne et due forme adressée à la direction des cours.

Toute tentative de fraude de la part de l’élève durant les examens aura pour conséquence l’annulation de son examen dans son intégralité ou encore des examens modulaires déjà passés.

Toute personne trichant lors de l’examen ou utilisant des moyens non autorisés, ou encore qui les emporte avec lui, les utilise ou les passent à d’autres candidats, voire qui dérange le processus ordonné de l’examen, en sera automatiquement exclus.

Le détail du règlement des examens peut et doit être consulté dans le bureau de scolarité du Goethe-Zentrum et sur le site web du CGM et du Goethe Institut.

Article 07 : Règlement intérieur

Tous les élèves admis à suivre des formations ou à passer un examen au sein du Goethe-Zentrum sont tenus de respecter le règlement intérieur sous peine d’être l’objet d’une sanction dont le degré est spécifié.

Article 08 : Garanties, délivrance de notes, certifications et attestations

Le Goethe-Zentrum s’engage à respecter le programme communiqué aux élèves sauf cas de force majeure.

Les élèves peuvent demander leurs attestations de notes après effectivité de leur examen, selon le calendrier publié par le CGM/Goethe-Zentrum

Si l’élève a réussi à l’examen, alors le Goethe-Zentrum lui délivre un certificat correspondant. 

Article 09 : Données personnelles des élèves

Le Goethe-Zentrum s’engage également à respecter la confidentialité des informations recueillies concernant les clients. Ainsi, ces informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné au Goethe-Zentrum et nécessaire à l’exécution de ses missions d’intérêt public qui a pour finalité la gestion administrative et l’organisation des formations.

Ces données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour permettre aux élèves de poursuivre des actions de formations au sein du Goethe-Zentrum et obtenir, le cas échéant, les certificats.

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement voire d’une limitation de celles-ci.

Les données personnelles ne seront pas divulguées, mises à disposition ou utilisées à d’autres fins, sauf consentement de la personne ou si la loi l’autorise.

Le Goethe-Zentrum se réserve le droit de transmettre les données de l’élève aux organismes du groupement Goethe-Institut. Aussi le Goethe-Zentrum se réserve le droit de communiquer la véracité du diplôme de langues en cas de demande ou de contrôle de la part d’une administration d’État ou d’un employeur ou d’une université / école supérieure agréée par l’État.

 

 

 

 

Cours

1. Condition générale de participation

La personne qui suit le cours (ci-dessous dénommé : l’élève) doit avoir au moins 16 ans, sauf pour les cours pour jeunes et enfants.

2. Conditions de régularisation de l’inscription

2.1. Après paiement des frais d’inscription en ligne, l’élève reçoit une confirmation de la réservation effectuée. Cette confirmation indique également la date limite de régularisation de l’inscription définitive en déposant les dossiers à fournir.
2.2. Si la régularisation de l’inscription définitive n’est pas faite dans les délais impartis, l’élève perd tout droit de participation au cours. Le Goethe-Institut (ci-dessous dénommé : GI) se réserve dans ce cas le droit de ne pas rembourser les frais d’inscription en totalité (voir désistement et résiliation).

3. Prix

3.1. Le contrat repose sur le tarif en vigueur à la date d’inscription, qui est joint au formulaire d’inscription. 
3.2. Si l’élève demande à modifier la réservation effectuée (par exemple pour changer de dates), le premier changement est effectué gratuitement. Une participation aux frais d’un montant équivalent à 10% du prix du cours est prélevée pour tout changement ultérieur.

4. Désistement et résiliation

4.1 Si l’élève veut annuler son inscription à un cours ou à un examen, les conditions de résiliation
suivantes s’appliquent : l’annulation doit être communiquée dans les 48 heures suivant le jour
d’inscription. Dans ce cas, nous facturons des frais administratifs d’un montant équivalent à 2 0% du
prix du cours et les frais dus à notre prestataire de service d ’inscription en ligne . Si l’annulation n’est
communiquée qu’a près le début des cours, l’élève, qu’il ait suivi un cours ou non, ne peut en aucune
manière exiger le remboursement de la somme de quelque manière que ce soit.
4.2 La déclaration de résiliation doit nous parvenir par écrit en bonne et due forme

5. Répartition des élèves / Nombre d’élèves par classe

5.1. L’affectation à un niveau se fait sur la base du test d’évaluation réalisé à l’Institut.
5.2. Le nombre de participants est compris entre  12 et 14 personnes par classe pour tous les cours. Si, au début du cours, le nombre de participants est trop faible, nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter ce cours. Dans ce cas, nous offrons aux élèves la possibilité de suivre un autre cours ou d’être remboursés intégralement. Malheureusement, seuls les cours dont le nombre d’inscrits atteint le nombre minimum de participants à la fin de la période d’inscription peuvent être organisés. Pour éviter qu’un cours soit annulé, alors qu’il aurait pu avoir lieu si les personnes intéressées s’étaient inscrites à temps, nous vous prions de respecter la période d’inscription indiquée. Tout changement d’horaire est exclu

6. Devoirs de l’élève

L’élève est tenu(e) de respecter le règlement intérieur en vigueur dans les instituts.

7. Responsabilité du Goethe-Institut

La responsabilité du GI et de ses employés se limite aux dommages corporels et matériels entraînés par des fautes intentionnelles et des négligences graves. Le GI décline également toute responsabilité si les services prévus sont annulés en cas de force majeure (par exemple catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerre, consignes officielles et toute autre circonstance qui ne relève pas de la responsabilité des deux partis).

8 – Pendant l’examen, les candidats doivent arriver 30 minutes avant. Les téléphones portables et les dictionnaires sont interdits.

9 – Lors des inscriptions, des examens et les retraits des certificats, la présentation des pièces d’identité (CIN/passeport avec la carte d’inscription) est obligatoire.

Examens

Ces conditions générales de vente – Examens sont valides à partir du 1^er janvier 2017 et sont valables pour la participation aux examens se déroulant après le 1^er janvier 2017.

1.1 Les examens A1, A2, B2 et C1 doivent être passés dans leur totalité. Les candidats aux examens B2 et C1 ont le droit de repasser la partie de l’examen, à laquelle ils ont échoué, une fois dans l’année en cours. Les examens B1 et C2 : GDS sont composés de quatre modules qui peuvent être passés séparément ou combinés en une session. Au début des épreuves écrite et orale, tous les candidats doivent obligatoirement décliner leur identité par la présentation d’un document valide avec photo, sinon l’accès à l’examen leur sera refusé.

1.2          Le candidat a le droit de se désister de l’examen (CGV 3).

1.3          Si le candidat ne participe pas à l’épreuve écrite et /ou orale ou ne se présente pas aux heures prévues, sans une déclaration de désistement expresse, il sera exclu de l’examen. Les frais d’examen ne seront pas remboursés dans ce cas.

1.4          Si un candidat ne se présente pas à l’examen ou si l’examen est interrompu pour des raisons de santé, le Goethe-Institut doit être informé dans les cinq jours ouvrables et sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, les frais d’examen seront remboursés en totalité.

1.5          Perte d’un certificat : En cas de perte, un duplicata peut être délivré  dans les dix années courantes. Le coût du duplicata s’élève à la moitié des frais d’inscription à l’examen correspondant au niveau inscrit sur le certificat.

1.6          Les données personnelles des candidats ne sont pas transmises à un tiers.

                     

Inscription

2.1          Le paiement des frais d’inscription s’effectue en espèces.        

2.2          Les dossiers à fournir lors de l’inscription sont à consulter soit sur le site du CGM/Goethe-Zentrum (www.goethe.de/Antana > Examens), soit sur le tableau d’affichage du CGM/Goethe-Zentrum.

2.3          Le formulaire d’inscription correspondant à l’examen choisi par le/la candidat(e) est à imprimer en recto-verso et en couleur par le/la candidat(e) (recto : formulaire d’inscription, verso : déclaration de consentement). Ce formulaire est disponible en version PDF sur le site du CGM/Goethe-Zentrum (www.goethe.de/Antana > Examens) et doit être rempli en bonne et due forme, après lecture des conditions générales de vente – Examens, du règlement des examens, des modalités d’organisation des examens et de la déclaration de consentement qui sont à consulter soit sur le site du CGM/Goethe-Zentrum (www.goethe.de/Antana > Examens), soit à la bibliothèque du CGM/Goethe-Zentrum en version imprimée.

2.4          Les Dates d’inscription aux examens sont impératives. En Conséquence, seuls les candidats qui sont inscrits à temps en bonne et due forme peuvent se présenter aux examens. Les inscriptions tardives ne seront pas considérées.

Remboursements

3.1          L’annulation est possible dans un délai de 48 heures ouvrable après le paiement . Pour l’examen Goethe-Zertifikat C2 : GDS, l’annulation doit être effectuée au moins deux semaines avant la date de l’examen. Des frais de gestion de dossiers seront maintenus pour les examens suivants : A1 et A2 : 10% du montant des frais d’inscription, B1 et B2 : 20% du montant des frais d’inscription, C1 et C2 : 30% du montant des frais d’inscription.

3.2          L’annulation doit être notifiée par écrit, par remise de la lettre d’annulation en mains propres au service de l’inscription. La date à laquelle la lettre aura été reçue sera décisive pour le remboursement.

A PROPOS DES COURS D’ALLEMAND

L’inscription d’un apprenant  à un cours signifie son adhésion aux présentes dispositions, ce qui implique l’acceptation des mêmes dispositions énoncées ci-après :

• • En cas d’annulation d’une inscription avant le début du cours et sur demande formulée en bonne et due forme par l’apprenant, les frais du cours sont remboursés après déduction des frais administratifs.

• • Après le début du cours, aucun remboursement n’est possible.

• • Le changement d’une date de cours ou d’un niveau ou de classe n’est possible que sous réserve de places disponibles et dans des cas exceptionnels et justifiés.

• • Le nombre de participants dans chaque classe ne doit pas être inférieur à 8. Le cas échéant, la classe sera supprimée et les apprenants désirant poursuivre le cours seront admis dans les classes parallèles.

• • Tout  apprenant d’allemand doit avoir toujours en sa possession sa carte d’étudiant.

• • Afin de ne pas perturber le déroulement des cours, chaque apprenant se doit d’être ponctuel.

• • Le téléphone portable doit être éteint pendant les cours. En cas de perturbation, le téléphone sera confisqué par l’enseignant.e et ne peut être remis à son propriétaire qu’à la fin du cours.

• • L’assiduité minimum de 90% sur la totalité  des séances est entre autres exigée pour être reçu au niveau supérieur. Ceci se traduit comme suit : l’apprenant doit assister au moins aux 144 unités d’enseignement sur l’ensemble de 160 unités d’enseignement. Donc, le nombre d’absences de l’apprenant ne doit pas dépasser les 16 unités d’enseignement pendant l’apprentissage.

• • Une séance de cours est en général composée de deux unités d’enseignement. Une unité d’enseignement dure 45 minutes. Par conséquent, pour un retard de 20 minutes, l’apprenant a quasi manqué le cours de la première unité d’enseignement. Donc, l’apprenant est considéré comme absent lors de cette unité d’enseignement et ce retard de 20 minutes sera  comptabilisé comme une absence.

• • Un certificat de scolarité, mentionnant le nombre d’unités d’enseignement assisté, ne peut en aucun cas être délivré qu’à la fin de chaque cours.

• • Toute absence sans raison valable et plus de 4 absences dans l’année scolaire ne donne pas droit à un certificat de scolarité.

• • Des contrôles continus sont organisés tout au long de l’apprentissage. Les notes acquises ainsi que l’assiduité sont déterminantes pour le passage au niveau supérieur.

• • L’inscription « interne » au niveau supérieur doit s’effectuer directement après la publication des résultats des examens ou des notes en classe.

• • Tous désidératas de la part des apprenants doivent se faire par voie écrite. 

• • Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes d’objets et effets personnels survenues dans nos locaux.

• • Le GZ/CGM ne peut assurer ni le Service „courrier“ ni „message“ à l’intention des apprenants sauf en cas d’urgence. Il est strictement interdit d’utiliser l’adresse du GZ/CGM pour réception postale.
  
  

PREPARATIFS AUX EXAMENS ET REGLEMENTS

• • La participation à l’examen final du Goethe-Institut n’est pas obligatoire.  Chaque apprenant doit informer par écrit leur enseignant respectif au moins trois semaines avant la date d’examen s’il ne veut pas y participer.

• • Avant de passer un examen du Goethe-Institut, tous les apprenants sont censés avoir lu le règlement des examens du Goethe-Institut, les modalités d’organisation des examens du Goethe-Institut ainsi que les informations relatives à la protection des données.

• • Les dates d’examen sont impératives.

• • Les examens du Goethe-Institut portent sur un écrit et un oral.

• • Tout candidat se doit d’être ponctuel le jour d’examen, muni de sa carte du GZ/CGM et d’une pièce d’identité valable.

• • Le téléphone portable, les documents en allemand (dictionnaire, livres de cours, etc.) sont interdits le jour d’examen.

• • Le numéro « PTN » est publié par voie d’affichage dans les locaux du GZ/CGM au plus tard la veille du jour d’examen.

• • Les candidats doivent se présenter 30 minutes avant le début de chaque épreuve dans les locaux du GZ/CGM.

• • Les candidats sont tenus de ne pas s’entretenir avec d’autres candidats à l’issue de chaque épreuve.

• • Toute annulation de la part des candidats aux examens doit se faire par une demande écrite.

• • Les résultats des examens sont publiés par voie d’affichage et sur notre site Web.

• • En application du paragraphe 15 dans le RÈGLEMENT DES EXAMENS du Goethe-Institut, à compter du 1^er octobre 2021, le délai  entre un examen et un examen de repêchage au Goethe-Zentrum Antananarivo/CGM est de 28 jours au moins. Par conséquent, tout candidat ayant échoué à un examen ou à un/des module(s) d’un examen ne pourra repasser l’examen qu’après ce délai. Ainsi, tout candidat souhaitant un repêchage doit s’inscrire de nouveau en ligneselon le calendrier publié sur notre site Web, tout en tenant compte de ce délai de 28 jours.
  
  

PROCEDURE DE RECLAMATION

Pour différentes raisons, chaque apprenant pourrait faire face à une situation insatisfaisante tout au long de son apprentissage ou de son passage d’examen du Goethe-Institut. Toute réclamation bien fondée, adressée par écrit à la Direction des cours sera traitée  afin de trouver une solution adéquate dans le plus bref délai. Cette lettre doit comporter vos coordonnées actuelles et exactes.

La confidentialité sera préservée.