CHAPITRE I
Article premier:
Il est créé une Association dite „CERCLE GERMANO-MALAGASY“ qui est régie par l’ordonnance N° 60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations. Le siège de cette Association est fixé à l’Immeuble Ifanomezantsoa, Analakely Antananarivo. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Comité-Directeur.
Article 2: Objet
L’Association „CERCLE GERMANO-MALAGASY“ est apolitique et sans préjugés raciaux, religieux ou sociaux. L’Association a pour but de promouvoir les échanges culturels germano-malagasy à une fin de compréhension mutuelle entre les deux peuples, notamment l’enseignement des deux langues. L’Association est ouverte à toute coopération avec des institutions ayant pour but des objectifs similaires.
Article 3: Durée
La durée de l’Association est illimitée.
CHAPITRE II
Article 4: Membres
L’Association se compose de membres actifs et bienfaiteurs. Chaque nouveau membre est tenu de formuler une demande d’adhésion. La demande d’adhésion doit être parrainée par deux autres membres du CGM avant d’être soumise à l’approbation du Comité-Directeur. Les membres participent avec engagement aux activités du CGM.
Sont Présidents d’honneur de plein droit l’Ambassadeur de la République de Madagascar en Allemagne et l’Ambassadeur de la République d’Allemagne auprès de la République de Madagascar.
La qualité des membres de l’Association se perd par la démission ou par la radiation prononcée par le Comité-Directeur pour non paiement de la cotisation dans le délai prescrit par le règlement intérieur ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Toute personne qui cesse de faire partie de l’Association perd, par ce seul fait tous ses droits sur les fonds qu’elle y a versés à quelque titre que ce soit.
Le personnel permanent du CGM ne peut être membre.
CHAPITRE III
Article 5: Administration
L’Association est administrée par un Comité-Directeur élu pour deux ans par l’Assemblée Générale parmi ses membres. Les membres du Comité – Directeur sortants sont rééligibles. Le Comité-Directeur comprend :
- un président malagasy
- un vice-président allemand
- un secrétaire général
- un secrétaire général adjoint
- un trésorier
- deux conseillers
Sont membres d’office du Comité-Directeur à titre de conseiller sans voix délibérative:
- le directeur administratif
- le directeur des cours
- le représentant du bailleur de fonds principal.
Afin de respecter le caractère bilatéral de l’Association, le Comité-Directeur se compose de même nombre des membres élus allemands et malagasy tant que le nombre de candidature le permettra.
Le président ou, – avec faculté de subdélégation à un autre membre du bureau -, représente en justice le Cercle Germano-Malagasy.
Le directeur administratif, qui est employé, s’occupe des affaires administratives et gère directement le personnel permanent. Il est responsable des activités culturelles du CGM.
Le directeur des cours qui est employé, s’occupe de l’organisation, du bon déroulement et de la supervision des cours de langue. Il gère directement le corps du personnel enseignant de la langue allemande.
En cas de vacance par décès, démission pour toute autre cause, le Comité-Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 6: Rôle du Comité-Directeur
Le Comité-Directeur définit la politique générale des activités du CGM et veille à leur réalisation en étroite collaboration avec le directeur administratif et le directeur des cours. Le Comité Directeur procède à l’embauche et au renvoi du personnel permanent, après concertation avec le DA.
Le Comité-Directeur doit faire connaître au bureau du Faritany tout changement dans sa composition ainsi que toute modification de statut.
Les fonctions des membres du Comité-Directeur sont bénévoles.
Article 7: Réunion du Comité-Directeur
Le Comité-Directeur se réunit tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Comité-Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu en procès-verbal de séances.
Après adoption par le Comité- Directeur, les procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire général.
CHAPITRE IV
Article 8: Ressources
Les recettes du Cercle Germano-Malagasy sont :
- les cotisations de ses membres
- les aides attribuées à l’Association
- les autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.
- les écolages et les sommes provenant des activités culturelles organisées par le Cercle Germano-Malagasy.
- les produits des biens de l’Association.
Le budget du Cercle Germano-Malagasy doit être en tout temps en équilibre et le Comité-Directeur ne peut prendre de mesures financières susceptibles de rompre cet équilibre (ex: prévisions de dépenses dépassant les recettes).
Le Directeur Administratif avec l’appui du trésorier élabore le budget prévisionnel et le soumet au Comité-Directeur pour aval. Il gère également avec l’appui du trésorier l’administration des affaires courantes et rend compte au Comité-Directeur. Toutes dépenses hormis les dépenses courantes nécessitent l’aval préalable du Comité-Directeur.
Tout bailleur de fond a droit de regard et de contrôle sur l’utilisation des fonds.
CHAPITRE V
Article 9: Assemblée Générale
L’Assemblée Générale a lieu une fois par an. Elle est convoquée par le président quinze jours avant l’Assemblée générale. On lui soumet les rapports moraux et ceux du trésorier sur la situation financière. Dans le cas où l’Assemblée n’atteint pas la moitié plus un de ses membres, elle est reportée au mois suivant. Les décisions prises lors de cette deuxième réunion sont immédiatement applicables .
Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu sur la demande des 1/2 de ses membres qui en fixe l’ordre du jour.
Le Comité Directeur doit recevoir le quitus de l’assemblée générale en fin d’exercice.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue du nombre des membres présents.
Article 10: Modification des Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur l’initiative du Comité-Directeur ou de 2/3 au moins des membres. La proposition doit être présentée au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale qui décide l’adoption des modifications proposées. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.
Article 11: Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, avec la présence au moins des deux tiers des membres, convoqués spécialement à cet effet.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou à la majorité absolue des membres présents si une deuxième réunion doit intervenir.
Lors de la dissolution et après règlement des dettes, les biens du Cercle Germano-Malagasy seront attribués au bailleur de fonds principal qui examinera la possibilité d’un transfert des biens à une association poursuivant des objectifs similaires.
Article 12: Règlement intérieur
Un règlement intérieur déterminera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent statut.